Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(JI) ) Les Chapitres, les Curés Br le Clergé paroiffial pro- 1 r. 1 1 ., 11 PARTI III. fitent de cette exelnptlon lur e pIquet, qUI n el! CHA!'. II. rien de plus qu'une reve fur les farines de conf Oln- mation. On n'a jatnais ofé dire que ces exempts duC. fent être cottifés, quant à leurs biens roturiers, fé– paré111ent, & COlnlne fi les reves n'exifioient pas. Par quel principe pourrait-on le dire aux Seigneurs? Serait-ce parce que leur ilTIlnunité , quant à cet objet, efi la plus conforlne aux principes, ainfi qu'aux textes tI1ultipliés de notre Confiitution? Ainfi, les Seigneurs font, d'une part, exelnpts des reves; & de l'autre, les Comlnunautés , quand ils ufent de leur exemption, n'üIlt pas le droit de les ilnpofer fur leurs biens roturiers, comnle fi les re,res n' exifl:oient pa~. Le~ COlnmunautés peuvent tout prendre fur les fonds, & n'afièoir aucun impôt fur les COnfOlTIlna- ions. Dans ce cas les Seigneurs n'ont rien à dire. Ils payent fur leurs biens roturiers les deniers du Roi & du Pays, celnlne tous les autres poilédans– hiens dans le terroir. Mais fi les C01111TIUnautés éta– bliflènt des reves pour le foulagelnent des fonds ; les Seigneurs, qui, quant à leurs biens roturiers, font l1lembres de la Cité, doivent profiter du foulagement que l'établilIèment des reves procure aux fonds du terroir; & i'il en étoit autrelnent , Rr e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007