Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(~I2 J que les Seigneurs de Vence y c(jn~ ç = l'Arrêt,", attendu PART. JII· • CHAl>. II,. [entlrent. Mais ce confentement n'était pas néceifaire. Les forains ne contribuent pas aux reves. Serait-on en .droit par cette circonfiance d"augmenter leurs tailles? L'Adminifiration des- feux a conftalnment foutenu la négative; & le vrai principe de la. lTIatiere eft, qu'étant libre à? la C01TIlTIUnauté· de prendre tout l?ilnpôt fur les tailles·, ou de le divi[er de ITIaniere qu'une part-ie en foit prife fur les COnf01TIlnation~ en. foulageal1t les fo.nds ,. ceux qui payent plus ou lTIoins fur les· confolnlnations, ou qui- ne payent rien du ·!out. à cet. égar-.d,. ne doivent pas par. cette rai{on payer fur leur~s fonds une plus forte taille que les autres propriétaires du terroir. Ain fi , lorfque le Sei~ gneur uCe de fon exeInption confritutionnelle fur les· reves ,<- la taiije de fes fonds. rOfuriers ne doit pas en être- augmentée. Le droit feigneuriarferoit indi~ reaement anéaptî, fi-les Seigneurs. étoient furchargés dans leurs, fonds f.otur-iers, quand ils ufent. de leur exemption fur l'impôt perron.nel de la reve. L'ufage eft contraire à la Erét~ntion élevé.e d~ns le teIns par la COlnlnunaut~ de' Vence, & légé.relnent con– fentie par les Seigneurs de cette Ville. Les Evêques ,. l~s~ Com~andans ~ autre.s" folnt exelD.ets des reves!' Le-. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007