Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

, 3 11 ) gitl111 P,-œlatorum, Baronum & Nobiliunl. ~n 1442" .2 l , · cl" 1 1 d '1" b 1 PAR [. III. les Etats aVOlent reconnu e Ineme. sel ere- OHA!'.l. rent des dons gratuits, foit en faveur du Roi René, fait en faveur du Duc de Calabre & de [on époufe, & Inêlne du grand Sénéchal. Ils demanderent qu'il leur flÎt perlnis d'établir des reves, fans préjudice du droit des Seigneurs, qui n'y pouvoient être fou .. luis. Le mêlne aveu fut fait par les Etats tel1US e ! 1469; & ceux de 163 l , en délibérant de delnander au Roi la confirmatio.p. du Statut de 1410, dont nous aurons occafion de parler, réferverent le droit des Se;gneurs' & des perJonnes fxenlpces. Rien n'e donc plus authentique, rien n'eft Inieux établi que . la franchife des Seigneurs, en tnatiere de reVes itn. pofées par leur~ COlTIlTIUnautés. Tous ces titres étaient ignorés, & tout ce qu'on en favoit, c'eft que les Seigneurs de Vence avoient été déclarés exelnpts par deux Arrêts rendus en 1662. Plus d'un fiecle après cette époque, ils voulurent faire ufage de leur exelTIption. La ComlTIunauté cl Vence prétendit que fi les Seigneurs voulaient n pas contribuer aux reves, ils ne devaient pas par ticiper à leur bénéfice, & qu'en conféquence ils de– vaient être cotifés fur les biens roturiers, tout COlnm ., fi les reves n' exifioient pas~ Cela fut ainfi dit p e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007