Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

·C ~Q9) BCent du droit qu'elles ont de 'lever des reves·, elles ~-~~~ ne font qu'établir un ilnpôt qui -touche ur les per- ART. III. CHAP. Il .. [onnes, & qui n'affeae pas les fonds? Et qu'a-t-on • voulu dire, en parlant de l'opinion -locale? Les expreffions de quelques Adlninifirateursdes feux, infpirés par le projet de détruire les exetnptions, pourraient-elles farIner ce qu'on app.elle une opi– nion locale, c'eft-à-dire, l'opinion univerfelle, & qui tient lieu de 'principe? Et cette opinion eIle– Inêlne , pourrait-elle détruire ce qui eft établi, tant par la Confiitution, que' par l'ordre & la nature des cho[es? Or, il e ifre là - delfus un prelnier principe e11 faveur des Seigneurs, Ul1 principe étouffé dans tou les ouvrages qui avaient été faits fur 'les ilnpofi ... tians de Provence. Les Seigneurs font exelnpts dan leurs Fiefs des reves établies par leurs 'Colnlnuna .. t~s , non poffilnt ab univerfitate colleaari; c'eft le 1110 de M. de Clapiers, & le gerlne -le ce· l1'ot eft la:' nos Statuts. Les Etats de -1437, après avoir dél~ béré les dons & ilnpôts, delnandent la perlniffion en faveur des COll1111unautés du Pays: d'établir de reves, per fuportar plus lauB'iéranzen Zou ·doun jùbre– dich, & .a.utrés carts ~ aldich pa'is aucurrans e OCCLU"· redouns, Jls la de1nandent, en ·reconnoiffallt que le~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007