Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( l07 ill1pôtS de la derniere clafIè [ont vraiment perfonnels. ;;; Que Il'a-t-ôn pas imaginé, pour préfenter les im- PART. III. CHAP. 11. que perfonnelles, verè & propriè p~rronales ; & les habitans d1Ai~ eux-mêmes dans le fameux aae de 1399 {e firent accorder divers privileges cl' exelnpüon, fuper veëligalibuJ ; privileges dont ils jouie. fent en-core:J & dont ils ne pourroient pas jOtlir ~ fi les charges de cette nature éroien réeHeg Ces réflexions répondent à ce qu'a dit l'Auteur du nouveau Commen~ire {ur les Statuts, tom. 2, pag 348, en attefiant que 1er reJ/es & ùnpojitions fur les fruits, den .. rées & marchandifes font réelles & de mêln~ nature que la taille. Le mot eil: vrai, quant à ce qui regarde les impoGtions fHr les fruits de produétion. Cet impôt n'efi pas fupplé if, mais bien repréfentatif de la taille, & Ce paye ou non, {uivant que le fonds efi exempt ou taillable•. C'efi proprement 'la taille ou l'impôt réel pris fur les fonds. Mais les droits établis par les Communautés {ur les fruits d'entrée, de confommatioll ou de [ortie, n'ont aucune efpece de réalité ni cl 'affife irptnobiliaire. Ils font levés {ur les denrées d'entrée, vente, conCommation ou {ortie, abfiraétion faite du fonds qui les a produits; & le mêlne Auteur l'a bien dit tout de fuite, en obfervant que ce n' ~fl point le elzamp qui paye les revçs ~ mais la denrée que l'on ven.d ou que- Fon con{orlllne ~ qui entre dans lUZ lieu ou 'lui en [orcII C'elf de ce dernier trait qu'il fait {ortir la conféquence, que nul ne peut s'en prétendre exempto. Mais il fallait prouver que les reves {ont réelles, & c'efi ce qu~ l'Auteur n'a pas fait; c'efi mêlne ce qu'il ne pouvoit pas faire ~ parce qu'on ne prouve pas l'impoffible: or, il n'eil: pas dans l'ordre des poffibles de convertir en impôt réel ce qui cft indé– pendant de tout fonds quelconque, &. ce qui ~'autre part nt! frappe que [ur les per[onne ... . Q q ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007