Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

()06 ) s _ perfonnel. Le citoyen i{ûlé , poflèflèur du patri- PART. III. moine le plus opulent, ne paye que pour lni. Le CHA?'. II. cl L" • pere e ralTIllle chargé cl' enfans, paye pour toutes les bouches qui font à fa charge. Un Înlpôt de cette efpece , afiis fur les Ineubles , tnarchandifes & den– rées qui paŒent, peut-il ne pas être perfonnel ? De la tous les Auteurs ont difiingué, entre le tribut qui eft la charge des fonds, & qui eft réel, foit qu'on le paye en argent, ou en fruits praduits par les fonds taillables, & les Gabelles, qui tOln .. bent fur les COnfOlTIlnations ou les entrées, veai– galia (1). Il n'en eft aucun qui n'ait dit que les (1) Les reves {ont ce que les Auteurs appellent veaigalia, ga- . bellœ. On n'a qu'à voir tous ceux qui traitent de l'impôt fur les confommations. Tous étabIitrent pour principe que cet impôr efl: per– fonnel, quœ imponuntur Juper ve8igalibus verè & propriè fun! per– fonales. De Luca, de regalib., dire. 52, nO.. 6, 12 & 54, & dire. 18 9 ; Cha{[anée, dans fon Commentaire fur les coutumes du Duché de Bourgogne, tit. des luftices, au §. 4, n°. 16 & 28; Riccius, dans fa pratique univerfel1e des quefiions de droit, tOlU. 2, réCol. 1,29, atteflent également les mêmes principes. On les retrouve, ainG que les regles fondamentales de l'exemption des S~igneurs, dans Novarrus de gravam. 1l affa 1. , gravam. 176 & fuiv. Di{ons en un mot qu'aucun Auteur n'a ofé dire que les reves, veéli– Galia gabellce, font munera realia. Tous, [ans exception, ont dit au contraire- que ces charges n'étoiént & ne pouvaient êcre e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007