Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(~05 ) immeubles.. Les droits pris fur les lneubles, mar.. '~.~~~ chandifes & fruits,. indépendatntnent du fol qui les PART. IIf. CUAP. II. a produits ,. ne peuvent donc être que perfonnels , _ 1 puifqu'ils ne font pas dus ratione Joli. L'ilnpôt efi réel, quand il eft pris fur les fruits & la produc- .' tian des- fonds ilnpofables. Alors l'impôt efi dû, fuivant que le fonds eft ou non taillable ; il eft dû prop~rtionnellelnent à la produélion ou à la valeu~ cadafirale des fonds. ( 1). L'itnpôt, dans ce cas,. n~ eft rien de plus que la. taille, q.ui- fe leve fur les fruits en nature, au lieu de fe lever fur. les. fruits.. • c,onvertlS en argent!' Mais quand il s'agit des. droits d'entrée; d'ilfue &. de confomlnatio·n ,. tout eft indépendant du fonds pro... ~ du8:if des fruits. Tout eft relatif à la per[onn.e qui. eonfolnlne & qui paye. L'ilnpôt. eft., de fa nature.,. --- ~- --'-~-.+""""l--- --r; ~<-------,.,-.~.---..,------- (1) Chairanée fur la coutulne. du Duché de Bpurgogne ~ tÎt. des. J;ufiices ~ §. 4, nO. 2. 3,; Philipi, prife. nojlror.que m.uner [umm. nO~ . 10, & M. de Clapiers en l'endr it ci-devant cité,. établiffen! l~ différence de l'impôt ré~l à l'impôt per[.onnel, du tribut qui Ce" leve f~r les fonds, & les reves ou gabelles qui fe levent {ur les meubles, cl\! tribut qui eil: prédial, & des gabelles qui font per– [annelles, comme l'obCerve Bertrand, tom.' 3 ,part. 5 ~ conf: 1 5 0 ~. '~. 5., & tom. 4., c9 n C 30, -" Qq e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007