Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

f ( 3°4) ~~~ 'oale entraînerait la chôte de toutes les autres? Con- PART. III t cl d· , Il · ten ons-nous e 1re qu e es font toutes reilpeél:a- eHAIt. 1. hIes; que 'celle des Fiefs/eft la plu~ inviolable de toutes, puifqu'elle eft la plus ancienne, la n1ieux établie, la Inieux reconnue, & qu'elle tient autant & Inieux que toute autre au droit inébranlable de propriété patrilnoniale. ---~ ......_-------------- -=----- CHAPITRE II. Des ReJ/es• . LES reV'es qui fé levent fur les entrées, confom– Inatiol1S & ifiùes, farInent - elles un ilnpôt réel? Les Adlninifirateurs des feux l'ont foutenu de Inêlne dans le grand procès qu'ils ont gagné contre l'Ordre de Malte. Peut-être cette Adminifiration, en Inet– tant au jour cette erreur, avait-elle des vues ulté– rieures. Peut-être vouloit-elle établir des hafes pour contefier un jour l'exelnption cOllfritutionnelle des Seigneurs.. Quoi qu'il en foit, l'ilnpôt établi fur la conf oIn– mation des perfonnes, ne peut être que perfonnel par fa nature & fon affiette. On ne peut connaître -d'autre ilupôt réel, que celui qui fe leve [ur les immeubles e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007