Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

o ) tenant, ces biens devaient payer le Vingtieme a ~~~ la caiRè des feux. Et fi, du propre aveu du ai PART. II· ~H.P. fieine Ordre & de [es Adluinifirateurs, la .f:ranchife des tailles, fiipulée en département, tenaRt à des titres privés & particuliers, elnporte exetnptÎon toutes contributions, à l'exception de celle des Vins– tielnes; fi les Arrêts l'ont ainfi jugé, dan ce cas, du propre aveu des Adlniniftrateurs des feux, COln. ln nt ne donnera-t-on pas le Inêlne effet aux préro.– gatives qui dérivent de la Confiitution ou des Loix générales, antiques & publiques du Pays? Cela prouve toujours mieux ce que nous avons dit fUr la cOlnmuniol1 des feux, defiinés à fupporter tout s lès levées territoriales, q el que pui1fe en êtr l'objet. La feconde de nos réflexions fe tire de ce qu'a 11'attaque, ni les ilnmunités du Clergé, ni celles de la Magifirature. Serait-ce parce que on fe dit intJé– ieurell1ent que la deftruélion de la prérogative fé - Communauté de Varages, au rapport de M~ de Duranti L Calade. Autre Arrêt du 9 Juillet 1779, au rapport de M. de Gafiaud . en faveur de la Dame du Puget, contre les beurs ConfuIs & Corn,,: munauté dudit Lieu. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007