Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

J 2,) ! ! a otre difcuffion. Il éto· poUrtant néceflàire cl' en PART. III. l '°1 c. Il . · pat: er, parce qu 1 ·ra Olt Inettre tout IeEteur Ja- CHAP. 1. , 10ux de s'· nfiruire, & de foriner un vœu de juf- icè ur l'obje des contributions ~ à portée de C011– noitre l'en en1ble de notre Conftitution & de nos .regles fur cette Inatiere. D'ailleurs il fe préfente là-deffus deux réflexions: JO. ces franchifes tOlnbent fur la taille. Elles eln– htalfent conféquelnlnent toutes les levées qui fe font en Provence, tant pour les deniers du Roi, que ' pour ceux du Pays. Ce principe local eft encore confacré par les Arrêts.. La franchife des tailles comprend tout, c'efr - à - dire, tous les iln-pôts, tous les aOonnelnens, to.utes les dépenfes de la comtTIunion. Les Arrêts rendus à la requête du troifielne rdre ou de fes Repréfentans, n'en ont excepté que les Vingtielnes. L'Adnlinifiration des feux a -écrit dans un teIns aux COlnlnunautés, des lettres, portant que la franchife des tailles, quant aux biens acquis en départctnent avec l'expreffion de cette itnnlunité, ne cOlnprenoit pas les Vingtie– mes. Elle a donc décidé qu'elle cOlnprenoit toutes les autres charges, fans exception. Deux Arrêts l'-ont jugé de Inêlne (1), en déclarant que la franchife "1) Arrêt en 1 766, en faveur du Baron d'Oppede, contre la , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007