Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(3° 1 ) que la conféquence & l'application du vœu de nos E fi , · S · & r PART. nI. tats, con fIne par nos anCIens ouveralns, lor- CHAP. 1• . tuant à ce titre une portion des Statuts du Pays. Et lors Inêlne que les biens de l'an ien domaine ont été aliénés pour caufe de fubvention, l'ilnlnu~ ni té a paifé aux prelniers acquéreurs. Elle ne fe perd,. que par le tranfport du fonds, en faveur du fecond acquéreur non privilégié. Voilà nos regles fur cette franchife, qu'on n'a pas encore attaquée dirette– Inent, & qu'on Inenace néanlnoins d'attaquer un jour (1). Il exifie encore d'autres exetnptions qui remontent, égalelnent aux principes de notre Confiitution. Telle eft celle des Palais épifcopaux, qui font exelnpts des tailles, & déclarés tels par le vœu de tous nos Jurifcon[ultes & de tous les Arrêts. Telle efi celle to~~ri~r~ cl 1 M . 11 b' 1 T r. n.. & rêts. litt. T t e a aglllrature, ornee par es ranla\,.,Llons nO. 7~ Arrêts, à U11 certain nOlnbre d'Officiers de l'une & de l'autre des deux Cours Souveraines du Pays (2). T out cela paraît, au prelnier coup cl' œil, étranger , (1 ) Voyez Mourgues, page 32.9, & le nouveau C"mmentaire , du Statut, tom. 2, page 49 & fuivantes. (2) Le même, page 330, & le nouveau Comlnentateur de nos tatuts, tom. 2., page 2.7). e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007