Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(3 00 ) donc conftitutionnelle. Elle dérive des principes an P.. ~RT. III.. r. 1 r Ile fi· · CHAI). J. tIques lur elque s a on Itutlon s'eit forInée..Elle. e.lt appuyée fur le vœu des Etats, fur les Ordon– nances de nos anciens Souverains, fur celle des COIDtniJTaires-Affouageurs, & fur les Inaxi111eS tuté... laires qui préfiderent à l'union du Pays de Provence à la Couronne, puifqu'à cette époque les Trois-Etats fiipulerent la confervation des droits refpeél:ifs, tant de la Nation en général, que de chaque Ordre en particulier. Suivant le principe prilnitif, tous les biens de l'Eglife étaient ilTIlTIUnes. A préfent l'ilnmunité fe trouve litnitée aux biens de l'Eglife , farInant fon ancien patrilnoine, c'eft-à-dire , aux biens poŒédés par l'Eglife depuis l'époque de 1471. Ces biens n'ont jalnais été cOlTI!Jris , ni dans l'affouagelnent fait alors, ni dans aucun autre. Cette époque de 1471 eft de– venue pour l'ilnlnunité eccléfiafiique, ce qu'efi l'é– poque de 1556 pour la prérogative féodale. Tout ce qui eit entré dans les dotations des bénéfices de– puis l"époque" de 1471, a refté dans la Inafiè des feux. Telle eft la difpofition des Arrêts, tant géné– raux que particuliers, qui ont été rendus fur cette 1l1atiere; & ces Arrêts, ces Réglelnens étahlilfent. une 1n"~xim~ d'autant plus refpeét~ble, qu'elle n'eft e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007