Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

/ , ! fi ; : Vi == • • . il , 5 E X T RA 1 T Des Regiftres des Délibérations du Corp de .1'1 Noble1fe de Provence. DAN S l'AjJemblée du Corp.! de la Nobleffe de Provence, lenue le premier Dé,embre mil fept cent quatre-vingt-huit: Meffieurs leJ Syndics ont repr.éfenré qu'il paraît journellement tles ouvrages évidemment contraire! ~ tant à la Conflitution, 'Pl aux droits reconnus des deux prelniers Ordres de la Proyince; que quelques· uns de ces ouvrages foni anonymes, & renferment des licences très-criminelles; que tous fans exception pré{entent les erreurs les plus, graves & les plus condamnables (ur les principes du Droit public en général ~ & fur tous ceux qui ont [ervi de baie à la Conftitution Provençale; que l'Adminiftration ayant defiré que les titres qui réBiffent les droits de la Province en général ~ & ceux de chaque Ordre en particulier ~ fujJent développés:J & que chaque Melnbre de l'Ordre pût s'en procu.rer une connoiffance exa8e ~ il avoit été fait fur ce plan des ob[ervations qui paroiffent rem– plir cet objet, & qui néanmoins [ont trop étendues pour qu'on puif/è en faire la diflribution en copies manufcrites ~ ce qui en rend l'im– prejJion abfolument néceffaire; qu'il en a été ufé de même dans tous les cas de même efpece; 7nais que d'un autre côté cet ouvrage formant un recueil précieux de titres & de citations) il feroit COTZ– venable d'en prévenir les cont refaçons. Sur quoi f Affemblée a unanimelnetlt délibéré que les obfervations . déja connues de plufleurs ~lelnb es de l'Ord:'c ~ & par eux ap- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007