Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 299.) à leurs biens patrilnoniaux. Les réponfes du Sou..- 2 r.. .• cl Il r PART. III. verain fur ces luppllcatlons gra ue es, lont d'abord CHAPt J. qu'il confent à cette contribution, fi elle efi de droit ou d'ufage; & finalement les Etats viennent fi fouvent à la charge, que cette contribution eit or tIIJ donnée par le Souverain pour les biens patritTIo- niaux & propres aux Eccléfiafiiques. De là ne faut - il pas conclure que les biens du patrilTIoine de l'Eglife, étoient confiitutionnelleluent exetnpts de toute cqntribution? Ils furent déclarés . tels par le vœu des COlTIlniffaires en .1471. Ce droit était acquis & bien ailis, lors de l'union de la Pro– vence à la Couronne. L'exelnption du Clergé eit \ cipe ni dans le contrat de J 580 , ni dans les Déclarations de 17 2 5 & 175 1. Les bafes en font dans les Loix, titres & coutumes qui forment la Confiitution de Provence. Elles (ont de plus ren.. forcées par le fameux Arrêt de 1 5) 6, qui expliquant & appIi.. quant tous les titres de la Confiitution, quant à ce, déclare nobles ou exenlpts tous les biens que l'Eglife poffédoit lors de l'affoua– gement de 1471. Auffi tous nos Auteurs, Duperier, Mourgues, Deconnis, & M. de Julien, Ex-Aifeffeurs, & certainement très– infiruits des maximes du Pays, & des droits des Ordres campo.. fant la Nation Provençale, ont-ils regardé l'immunité des biens de l'ancien domaine de l'Eglife, comme tenant à une vérité de Confiitution. P p ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007