Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 29 8 ) ViColnte de Turenne, la arion fe borne-t-elle à PART. nI. J nd 1 .b· cl El' fi ./1. -uelna er a contrl utlon es cc e lall.lques, quan "HAll. 1. contribution. Le Prince répond: placet tjuod contribuant juxtà for~' mam juris. En 143 2 , 1434 & 1437, même demande de la part des Etats pour les biens que les Eccléfiafiiques poffedent non amortis & d'anciecne contribution; répenfe du Souverain con– forme à la demande des Etats. Le Clergé n'y confent pas. Même 'demande par les Etats de 1440 pour les biens patrimoniaux & taillables des Eccléfiafiiques. Le Roi l'accorde de même. Dans ces Etats, 011 trouve la confirmation des privileges , Statuts ~ franchi{es, us & coutu nles accordés ~ tant aux Seigneurs EccléGafiiques & Nobles, qu'aux Communautés & Particuliers du Pays. En 144 2 , rnêmedemande pour les biens patrin10niaux & tous autres tail– lables. Réponfe du Roi René: placet ~ fi confuetum fit [olvere pro diais bonis, vel fi talia antequam perveniffent ad manus E ccle– fiaflicorum tali fuiffent oneri [cripla vel affe8a. En 147 1 ~ les Commiifaires terminent cette grande quefiion, en limitant la pré– rogative de l'Eglife à tous les biens qu'elle avait précédetnment acquis~ Après ce titre, il n'exifie plus aucune difficulté là-deHus. Le Roi_René, dans les Etats de 1472, confirme tous les Statuts, libertés & franchifes, tant eccléfiafiiques qne temporelles, & Charles 'cl' Anjou en fait de mêlne en 1480; les immunités des biens de l'ancien domaine de l'EgIife font de plus reconnues & confirl1iées par les Let res patentes de 1482, par la Délibération des Etats de la même année, & par les lettres d'incorporation données par Charles V II, Roi de France, en 14 86. Ainfi, la franchife du Clergé, quant aux biens de [on ancien domaine, n'a {on prin~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007