Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 297) affouagés, & ne devaient pas l'être (1). AulIi dans ~~~ toute la fuite des Etats pofiérieurs à la révolte du PART. Ill. CHAl'. 1. (1 ) L'Auteur du Droit confiitutif de Provence, page 4 l , cite donc mal-à-propos les Etats de 1393 & 1396. A la page 41., il rapporte la doB:rine de M. de Clapiers, qui fixe notre Con[– titution, cauf. 14, quefi. l , n°. 2, en conformité du Statut qu'il rapporte. Il y efi dit: quod Clerici debeant contribuere pro bonis temporalibus in talhiis & fubfidiis Regis & oneribus Provinciœ JI SALVA IM!t1UNITATE SOLUM PRO BONIS ECCLESIJE. Voilà donc notre Confiitution bien établie, & l'immunité de l'ancien domaine de l'EgliCe bi~n développée, tant pour les deniets du Roi que pour ceux du Pays, ùz talliis & fu.bfidùs Regis & oneribus Provinciœ. Mais on ne fait pas pourquoi ce même Auteur du Droit con[– titutif n'a pas parlé des Etats pofiérieurs à la révolte du Vicomte de Turenne. Il y aurait vu qu'en 1399 les Etats demandaient la– contribution des EccléGafiiques aux charges, pour la néceffité ac– curente, quant à leurs héritages & biens patritnoniaux. L'iInmu– nité des biens fonnant le patrimoine de l'Eglife, était donc alors reconnue par les Eta~s, qui ne demandaient la contribution que des biens patritnoniaux & propres aux Eccléiîal1:iques, encore ne la demandaient-ils qu'attendu la mifere & la néceŒté du Pays. Dans des Etats antérieurs, & en 1 396, on avoit délibéré que les Eccléfiafiiques contribueraient pour leurs biens patrilnoniaux & Chapellenies. La réponfe fut, placet Domino de bonis telnporalibus & patrimonialibus quod contribuant fieut Lai'ci. En 1420, les Etats demandent que les Prélats & Eccléfiafiiques contribuent pour leurs biens patrimoniaux ou pour leurs biens Eccléfiafiiques d'ancienne Pp 1 / e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007