Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 29 6 ) -- leurs biens patrilnoniaux, pourvu qu'ils ne les euf... PAR T. III. r c. .• f'.. ~HA . 1. lent' pas laIt)· ettre lur leur tête par dol & fraude. Dans la fuite, les Etats detnanderent, à diverfe reprifes, que les biens patrinloniaux des gens d'Eglife fùflent déclarés contribuables. Ces denlandes fup pofoient l'exelnption des biens app'artenans à l'Eglife~ Telle eft la conféqu"ence à tirer des fuppliques nom.. breufes préfentées par tous les Eta~ jufqu'à- l'épo– que de 1471. Il ne fàut pas prendre ici pour reg le , ni· ce qui fe pafla en l 374, ni les contributions volontaires faites par tOU5 les Ordres dans le teIns de, la révolte du Vicomte de Turenne. Les Seigneurs firent alors des contributions vo-lontaires, & le Clergé en offrit auffi de la Inêlne efpece;' le tout fans tirer à con– féquence, & pour cette fois tant feulelnent-, COlTIIne en 1 374. L' ilnpôt général. s'y trouve délibéré, libre ca luent· & volontairelnent, attendu les circonfial1ce~., pour cettefois. En 1393', les Etats tenus à Marfeille,. en GOlnprenant le Clergé dan·s la. contribution, dé·, clarent qu~ils n'entendent préjudicier à fes exemp– tions ~ immunités ~ franchifes & privileges. Le Clergé de Provence avait- donc des. privileges fur l'objet des contributions. Quels étoient ces privilêges? C ,e.ux de· l'Eglife,.. dont les biens n'étoient point. , affouagés ~. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007