Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 295 ) Mais l'ilnpôt n'en de ne ra pas lTIoins im:a: ôt l'n° e, R ' 1 1 . · PART. Ill. nonobflant ces eg elnens. 1 n'en é lH t pas InOl11 G:HAP. l établi. fur les têtes, en confidération des patri1110ines ilnpofahles; & quoiqu'il fût en quelque lnaniere per.. [onnel, il avoit néauilloins un caraétere prépondé- rant de ré31ité, puifqu'il étoit aŒs fur les perfonnes pro rebus. De 12, les Seigneurs jouifToient de l'e- xenlption, d'abord pour tous les biens de le lrs Fiefs, & enfuite pour tous les biens nobles, ou affranchis par cOlTIpenfation. De là, les Eccléfiafiiques n~é­ taient point ilnpofés pour leurs biens. De là, les Marchands étaient ilnpofés par des Statuts exprès pour leurs capitaux. De là, vient que M. de Cla- Part. l , cauf. 4~ , qud1. 1· piers attelle que de fon teIns, les tailles farInaient encore un ilnpôt Inixte, établi fUF les per[onnes Fro reb~!s. Elles l'étaient encore à plus forte raifon en 1471 , puifque les COlnlniifaires-Affouageurs les énon- . cDnt COlnnle ilnpofées fur les perfonnes, à raifon des poffeffions, quod ab illdè in antea unufquifque contri– buat pro quibllfellmque bonis taillabilibus pro modo fa cult al um. Dans le principe, les Ecclé!iafiiques prétel1àoient pofféder avec ilTIlTIUnité, & fans diflifiinétion des biens; & fuivant Antiboul, lurifconfulte Provencal, Trn{f. le :> 1mmer. cette franchife ne le r était pas COl1tefi:' e, Inêll1e pour e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007