Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

/: 294) a toute cl.tteinte. 11 a dit dans n des trois ou rage PART. 111. CHAP. 1. que nou avons ci-devant ~noncés, qLl'il feroit Trai é inti ilnp'offible au Clergé d'affigner une bafe- à fon exelnp- tulé, Droit • • • Co o flit1ll'if de tIan. .On avolt dit dans un autre MélTIoire produit Fro'V::nce , pag. ;9' dans d'autres rems par les Adlninifl:rateurs des feux, que le Clergé ne jouifIoit que cl une exelnption de pure tolérance, qu'on ferait ceffer quand 011" vou– drait. Il y aurait de grands reproches à faire aux pré .. c.édens Adtninifirateurs des feux , fi pouvant faire– ceRer par des voies légales, une flTIlnunité d'ufur– pation, ils ne l'avaient pas fait. Mais l'exetnptiol1 était c"anfiitutionl1elle, & dès-lors on s'eft bien gardé', de l'attaquer.. Anciennement la taille était Inixte & non réelle en Provence. Chacun était carifé dans [on d0111i·– cile, relativetn-ent à [es facultés ilnpo[ables. Il fallut des Stat.uts exprès, & le vœu des Etats ,. pour faire ordonner à n'os anciens Souverains, que les tailles feroient payées ,. non- dans le lieu de l'habi-' arion du redevable, Inais dans celui de l'affiette des biens; & ces Réglemens ne font devenus titres fiables & définitifs, que par 1"Ordonnance des COlTIlnif– faires qui procéderent à l'affouagelnent foiemnel de 147 10 .. / e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007