Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(293 ) que l'Eglife po!fede ; & fi les propriétaires roturiers ~.,,~~ des Fiefs & des fonds nobles, profitent de la pré- PART. III. CHAPt • "ogative féodale, qui efi autant prédiale que l'iln- pôt, les Eccléfiafiiques poffelfeurs des Fiefs, à rai– fan de leurs titres, doivent en profiter .aulIi. -Les biens non féodaux que l'Eglife poffflde, doi– vent être divifés en deux claffes: les uns font pa- – t ilTIOniaux & propres à chaque Eccléfiafiique, le autres font attachés à des titres de bénéfice. Les premiers font taillables par confiitution, puifqu'ils Il'appartiennent pas à l'Eglife , tnais aux perfonnes, qui ne peuvent avoir aucune e[pece dt'itTIlTIUnité, en 111atiere d'ilnpôt réel ... Les autres appartiennent à l'Eglife, & fe foufdivifent en biens de J'ancien dOlnaine, & en biens d'ancienne contribution, qui fDnt par'venus à l'Eglife après l'époque de 1471, donnée par nos Loix, à l'effet de féparer & de .fixer les biens de l'ancien dOlnalne de l'Eglife-o Le Clergé n'a donc à difpute" que fur l'ex_1~p­ tian des biens de cette derniere qualité. C'eft là l·.n feul objet q li le concerne en particulie·. es d~­ Ines ne [ont pas fufceptibles d'ilTIpôt réel. Cette ilnlTIUnité des biens de l'ancien dOlnaine el onfiitutionnelle. Il ne paraît pa qu' n s'occupe du foin de l'attaquer. Elle eil: en effet à l'abri de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007