Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

\ .. ( 29° ) _ - .- pour en affranchir les daluaines. S'il était poffible PART. Il. d h' . CHAP. xv. e toue er a la prérogative féodale, que devien- drait le régime de ces villes Inajeures dont les Bourgeois attaquent les droits des Fiefs avec tant d'injufiice? Que deviendraient leurs territoires cul– tivés & engraiifés par les deniers des Nobles, qui [ont les plus forts confomlnateurs? Que deviel1– draient enfin les poffeffeurs de ces dOlnaines pl un que nobles, qui jouifièl1t paifiblen1ent d'une lib ert ' contraire au régilne national, tandis qu'ils attaquent avec tout le fang-froid de l'in jufiice la plus réflé- 1 chie, des droits effentiellelnent l.iés à ce Inêlne ré– gilne, & qu'aucune puiifance ne peut détruire? Nous leur dirons : Voyez dans toutes les parties de l'Etat, ces établiffelnens de toute efpece fOflnés par le tnalheur des tems, & qui ne [ont fonciére– ll1ent que tout autant de levées faites fur les fu jets. Voy z tous les Offices qui ont été créés & levés fur la foi d'une perpétuité prolnife par des I.Jaix qui ne font pas Inême nationale5. Si les droits conf.. titutio nels des Fiefs pouvaient être détruits, ne • faudrait-il pas avoir" auparavant porté le fer & la flamme fur ces établifielnens précaires qui n'exifient que pou.r être à charge, foit au Tréfor royal, foit à la Na ion? E quels défordre u e. pare 'lle opé- , , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007