Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(z ) "devaient payer au Roi, fait en l1ature fait en argent, il eil dit dans toutes ces Délibérations qu'au moyen des fournitures librement confenties par les Seigneurs, Barons & COll11nunautés, il n'y aura point de cavalcades à payer ou à fournir pendant le cours de l'itTIpofition délibérée. Tous les Etats qu' 011 vient de parcourir, font tenus dans le teIns de la guerre du Vicolnte de Turenne. Ceux de 1"374 [ont les feuis dans lefquels l'itnpôt frappe fur les Fiefs ou fur le revenu féodal. Dans tous les autres, les deux premiers Ordres ne confenrent à fupporter que des re\Tes ou levées fur les con[olTIlnatiol1s; & dans tous les Etats où 1'011 délibere des contrihutions à fupporter par les deux preluiers Ordres, on trou·ve la fufpenfion des ilTIlllU'" nités libre111ent confenrie par les deux prelniers , avec protefl:ation & réferve de tous leurs droits confii– .tutifs, fous la déclaratio11 faite par tous les Etats afi'elTIblés , que cela ne doit pas tirer à conféquence, & que la charge de l'in1pôt tOlnbe de droit fur les rotures. Voila ce qu'il fallait dire, & ce qu'Oll n'a pourtant pas dIt. Voilà donc des contributions confentles par la Nobleife dans deux teIns différens; ell 1374, la le– vée fut afiife fur les fruits; en 1 39 1 , & tant que PART.I. CHAP. U. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007