Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 28 9 ) hIes vendus par vos peres; le Cultivateur va vous ~?~~~ PART. II. dire:, le fonds tn'appartient;- je l'arrofe de tna fueMr; CHAPt xv. j'en paye toutes les charges. C' elt à vous à les payer, puifque Inon fonds produit pour vous. Il faut au llloins que vous en partagiez le fardeau prop<?r– tionnellelnent à ce que vous en retirez. Qu'aurez- vous à répo<ndre à cette prétention ? Vous direz: le fonds appartenait à tnes peres; ils ne l'ont donné 'que fous la ré[erve des fruits portée par les titres, & fous la condition que l'impôt ferait rejetté fur le relte du produit. C'efi: ce que la NobleŒe dit au troifielne Ordre, & elle le dit, non en force d'un contrat par– ticulier, tnais. appuyée de toutes les Loix publiques qui peuvent fervir à régler les hafes de l'ilnportante Inatiere de l'ilnpôt. Nous leur dirons.. encore: Voyez· ce qui fe pa{fe,' ce que vos peres ont établi dans les grandes Cité~ de la Province, où tout eft pris fur le produit des confolntnations. Les ilnlneubles y jouiifent d~un droit bien plus confidérable q·ue celui des< biens nobles. Les domaines nobles: fupportent les vingtielnes,. 1~in1pôt fur· les_ huiles, la. confiruétion du Palais;. & les frais de l'adlninifiration des Fiefs.. Les Nobles. ne réfident dans les villes prin'cipales_ que. pour, en partager les charbes qu'ils_ fuppoz;tent avec ex~ès ~. 00 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007