Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 28 7) la loi publique de l'ilnpôt. Mais q~and la' polfelIioll ~~~. 1 d l ' PART. II. remonte à tous les teIns pofiib es ,quan a prero- gative fe lie avec l'ordre, ou la nature des chores ; quand elle eft prononcée par les Loix confritution. nelles; quand ~lle elnbraife tous les teIns connus j quand elle eH de plus prononcée, COlnlTI·e ici, par un vœu délibéré dans l' Aifelnblée de la Nation, cette polIèffion ainfi rel1forcée fera-t-elle fans force? Et pourra-t-on férieufelnent en préfenter. les réfultats . COlnlne tenant aux loix de la prefcription? Il refte un dernier Inot que plufieurs perfonne~ du troifielne Ordre invoquent. On. eft à préfent a portée de favoir que les motions faites par les ~u. vrages faits pour l'intérêt du troifielne Ordre, font abbatues par tous les titres de notre Confiitution~ On comlnence à dire, & ce fera la derniere ref~ fource du fyfi:êlne dont on vient de détruire les ha [es, que la Conltitution eft vicieufe, que rien ne peut en fauver l'abus '; & qu'enfin les tems font arrivés, où toute diflinétion entre les ilTIlneubles J doit être à jamais .abolie. . Mais peut-on oflenfer ainli le droit de propriété Que le troifieme Ordre attaque donc, s'il en a le courage, la Confiitution provençale; qu'il ore en demander la r~formation) & commencer par fouler e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007