Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 28 5 ) Voilà notre Loi bien attefiée, après mûre mé. !!!!2!!?!!S!!!!, diration, par les Etats eux-mêmes. La Généralité du PART. U•. CliAP. xy avaient dit dans tous les rems, & à tout ce qu'ils ont dit conf– tamment depuis CAtte époque. Dans les anciens Etats, c'efi tau· jours fur les feux que l'impôt cil: réparti. En 1573, il s'agilfoit d'une fubvention delnandée par le Roi, & qui, fuivant les inf.. truétions, devoit être égalifée fur fUlZiver[el du Pays. Que dirent les Etats? Que les deniers doivent être ilnpofés à raifon des feux (ur l'univer[el de tout le Pays de Provence. En 1580, les Etats irnpofent J 2 liVe par feu [ur tout le corps & généralité du Pays. Mêlnes expreffions dans les Etats de 1587- Dans l'A1femhlée en forme d'Etats de 1 591 , on énonce les deniers du Pays qui né– taient que les deniers procédant de l'impôt fur le-s feux; le Tré– {arier du Pays qui ne percevoit que le produit de l'inlpôt fur les feux; enfin ~ on irnpofe deux écus par feu fur le corps & généralité dudit Pays, pour les gap/~s des Officiers, l'oyages, & aUlres cas inopinés. L'A!fen1blée de 1 594 impofe [ur tout le Corps & Généralité du Pays. deux charg~s bl!d annone, deux charg~$ avoine, & doure écus par fiu. Les Etats tenus à Aix en 1 596 im– pafent huit écus & dl1ni par f~u fur tout le Corps & Généralité du Pays, pour les charges du Pays. L'AfTemblée de 1597 impofe, pour 1'entretien des militaires & pour le paiement des dettes du Pays, fur tout le Corps & Généralité du Pays; & ces impôts font affis fur les feux. Dans les Etats de 1 598, on donne pouvoir à la prochaine Affemhlée d'impofer fur tout le Corps & Généralité du Pays, pour le paiement de cinq mille deux cent quarante-fept écus dus à M. de Lefdiguieres; & les impofitions s'y font toutes \ . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007