Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

l >ART.II. CHAI'. XV. /' ( 28 4) En 16 °7, il exifioit des procès entre différentes COlnlnunautés de la Province (1). Ces procès étaient pendans pardevant le Confeil d'Etat. Ces COln111Unautés raifonnoient diverfen1ent, & chacune fuivant fon il1térêt, fur les principe~ de 110tre Conf. titution. L'Aifeifeur d'alors expofa que le Confeil dellroit Utl avis, & qu'il convenait que cet avi~ fût délibéré par la Nation affi lublée. Il fut dreffé etl conféquence, &' après la leéture qui en fut faite, il fut approuvé par tous les Ordres du Pays, pour être la coutume en icelui véritable. Les Etats en délibérerent de plus l'enrégiftrelnent. On eil fans doute curieux cl' en connaître la teneur ; la voici : Lefdits Etats donnent avis que les' ilnpofi– tions générales qui Je font par les Etats & AjJem.. blées du Pays fi font généralement fur tout le Corps & Généralité des Villes & Villages du Pays à cotité des feux, & que chaque Communauté de la Province y contribue à cotité de feux, fans que l'une réponde pour l'autre', Je faifant l'exaaion de/dites inlpofi– tions par le Tréforier dudit Pays ~ fur l'état général qui lui eft expédié par lefdits Etats ~ conformément au fouage général de ladite Province (2) . • (1) Etats de 160 7, fol. 99 vo. & fuiv.. 2.) Cet Aae de notoriété eil conforme à tout ce que les Etats e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007