Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

, (~83 ) pot foyal, dont lés Fiefs furent taujo-urs exelnpts? !!.!!7~~ Mais ce fyfl:ême de communion, dans laquelle ~:~~~~. on voudrait faire entrer les Fiefs, n'efi-il pas co11- dalnné par toutes nos Loix & par tout ce qui tou che à notre Confiitution? Sans doute il exifie une COlnlnunion en Provence. Mais cette cOlnlnunion n'eft que celle des feux. Quand on a parlé de la - généralité du Pays dans tous les titres, fait de conf· titution, foit de légiflation, foÎt de poŒeffion, on n'a jamais entendu parler que de la généralité des feux des COlntés de ~rovence, Forcalquier & Ter· res adjacentes. Voilà notre Confiitutiol1 en deux mots. Les feux polfédés par les trois Ordres font la feule Inatiere impofable. C'efi fur les feux tant feuletnent qu'il faut lever les ~eniers du Roi, repré.. fentatifs de l'ilupôt. C'efi aux feux encore à fup- . porter toutes les charges de la COIUlTIUnion, qui for.. Inent le produit de ce qu'on appelle les deniers du Pays.. Tous nos Etats établiffent ce principe confiitu- tionnel. Mais il exifie à cet égard un Aéte de no– toriété) donné par les Etats eux - Inêlnes en 1607– Ce titre doit être bien connu; toutes les quefl:ions qui divifent les Ordres, quant aux contributions, s'y trouvent décidées. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007