Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(282 ) ~e~t~ prendre dans les charges_ de la cOlnlnunian, le don PAR.T. II. gratuit aétuel, qui n. 'a été établi fonciérelnent, que CHAP. xv. pour éviter l'augtnentation du fouage, que le Gou.. vernenlent était ou croyoit être en droit de de– mander? Il eft inutile, 8{ peu digne d'ailleurs de la franchife qui doit regner en ll1atiere d'Adminif– tration, de recourir à des détours. En r.apportant les événelnens, il faut en délnêler les vrais princi– pes, & ne pas les déguifer. Le don gratuit, avant 1661, était à la charge des feux. Il fut éteint par l'augtuentation du prix du fel. Il fut reproduit fous prétexte des arluemens de mer, & d'entretenir la fureté du comtnerce, en purgeant nos Iners des Cor.. faires levantains. Mais le vrai principe de ce réta– blilfement, ne fut autre que celui de prévenir l'augmentation ilnlninente du droit de fouage, qui~ ne pouvait que fuivre les opérat.ions d'un affouage– luent forcé. D~ là vint le nouveau don confenti à cette époque par les Repréfentans des feux. Pourquoi parler encore du fuhflde, qui frappait ~ dit - on, fur tous les états, tandis qu'il eft dé'· cidé, depuis près de deux flecles, & par le vœu des Etats eux-lnêlnes, que les 'Fiefs ne devaient pas eH être touchés? Pourquoi préfenter COlnlne dépenfe de C01TI111ullion, ce-qui n'eft &. ne peut être qu'iln- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007