Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 1,81 ) lui ont été pa1fées en compte fur ce qu'elle avoit !!'! ~ R · PART. II. à payer au 01. cuAp. xv. On vient néanlnoins nous dire aujourd'hui qu'il exifie une COluluunion, & que les Fiefs qui en font partie doivent en payer les charges; que même le AlTemhléedes d . n. 1 cl ·'·1 Corn mURau- on gratuIt CIL une C large e la COluluunlon; qu 1 tés de 17 38 , fi cl " cl r.. bfi cl ., fi Fage 7? & en e e lnelue U lU 1 e; que la In~tlere n e pas fuiv. fufceptible de prefcription; que les emprunts doi– vent être à l~ charge des Fiefs; que les nouvelles dettes viennent de la guerre de 1744; que d'après l'Edit dll Roi René & les Réglemens de nos an– ciens Etats, la Noblefiè Il'a jaluais eu d'exemption des charges COll1Inunes. Nous ne finirions jalnais, fi nous voulions réunir ici tous les détails des objets auxquels le vœu des COlTIlTIUneS voudroit faire déclarer les Fiefs contri– buables. Heureu[elnent, outre ce que nou~ venons de dire fl:lf chaque objet, nous avons des pr.in – cipes généraux & confiitutionnels qui frappent fur tout.. Ils nous apprennent qu'une COlnmunion èxifie en Provence; c'cil: celle des feux po!I~dés par le.s trois Ordres. Mais en partant de ce principe, falloit-il com~ n e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007