Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 28-0) ~-~~~~ Repréfentans du troifielne Ordre fe font Couvent pré- PART. I. 1 Ile cl E.AP •. X"l. va us (e a laveur il Gouvernelnent, & des circonf- tances dans lefquelles on peut s'attendre à des facilités de fa part, pour miner fourdelnent les droits des deux prenliers Ordres, en les privant Inêlne de la liberté de les faire valoir. Nous p'ourrions dire. que les augluentations fur le [el remplacel1t les charges des ilTIlneubles; que dans les derniers arrangemens confentis par les COln~ 111unautés, il doit [ortir tous les ans une [olnme de 150000 live au profit du·- Pays, & qJ1i doivent être difiribuées & appliquées fuivant les, befoins les plus urgens., Cette [olnme tourn'e en entier au, profit des feux, & jalnais à celui de , Fiefs." Nous dirions encore q~' après la guerre d'e 1746 ,. tout- ce qui' avoit été pris par nos Troupes pour– leur fubfifiance,. tant dans le,s feux' que dans les. Fiefs ,. a été liq~idé & alloué. Cet article,., Inontan ; à plufieurs millions, cOlnprenoit tout à la fois les , denrées prifes dans les Fiefs, & celles prifes aux habitans, des Co~nlnunaut~s., L,es feux. ont profité du tout, CQlnme fi tout avoit été pris dans les feux~ Cette famIne a, fervi. en partie pour le paielnent des. Mairies acquifes pa.p la Province, qui s'eil payée du r,efie. en nloin.s ilnpofé, & par des déduélions qui Ill' . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007