Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(279 ) de la Inêlne Jufiice. Ce ca efi fi rare, qu'on Il'e •• A r 1 1 P PART. 1 • c1terolt peut-etre pas UII leu exelnp e en rovel1ce. CHAil. XIV. Les Seigneurs ne feraient donc aucun facrifice, en renonçant à ce droit ii difficile, ou pour nieux dir ilnpollible à réalifer au profit des Fief. Mais au fonds, il n'exifie aucune efpece d'ana– logie, entre l'obligation de 10urrir les Bâtards, & le roit de recueillir leurs fuccefIions. C'efl: le Do– l11aine qui les recueille en totalité; & l'on n' ofera probablelnel1t pas dire que le DOlnaine doive fup- -,orter la charge de l'entretien des Bâtards, fait dans es Villes royales, dal1s lefquelles les Seigneurs n'ont aucun droit, foit dans les Fiefs, dans lefquels ils n'ont à cet égard qu'un titre illuCoire. • CHA PIT REX v. Conclufiono L n'eft donc plus teIns de dire que les Fiefs e Provence prel1nent fur les feux des avantages il1– jufies. Il n'efi: plus teIns de donner à entendre qu les droits de nos Fiefs font des droits ufurpés, & que la Noble!Ie préfente un fyfiêlne oppreffeur. On pourroit ob[~rver à plus jufle titre, que le e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007