Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

278) au moyen d'une aumône qu'ils offrent à ce fujet. Si la contribution eft volontaire, fi dans le fond elle n'eit qu'une RUlnône, peut-on décelnlnent pro– pofer la quefiion de la fuffifance? D'ailleurs, corn.. ment faudroit-il régler les proportions entre les Or– dres? S'il fallait fixer les- portions fur le nOlnbre des perfannes , la Nobleilè aurait offert cent fois au-delà de ce qu'ell\.. pourrait devoir. Elle a luêlne offert au-delà de fOl1 contingent, dans le cas où l'on voudroit établir les contributions fur le rapproche– lnent & les hafes des revenus refpeétifs. Mais les Seigneurs ne jouiffent-ils pas des droits de bâtardife feigneuriale? S'ils fuccedelit aux bâ– tards ,. il eft donc jufle qu'ils fupportent la charg de leur nourriture & entretien. ~Cette objeaion eft: dans tous les Méllloires faits au nom ou pour l'intérêt du troifielne Ordre, & no .. tallllTIent dans le Procès - verbal de l'Afièlnblée de COlTIlTIUneS, tenue dans le Illois de Mai 1 788. Ce ferait contre le DOlnaine qu'il faudrait agiter cette quefl:ion : car le dr.oit de bâtardife feigneu– -iale n'efi qll'une illuiion .. Chacun fait q~e pour le éalifer, i faut le concours de q.uatre circonfian– ces, de la nai1fance, de la réfidence, de la Inort dl J)âtard, & de la fituation des biens dans l'étendu e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007