Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

" . (27 6 ) ~~~t blilfe1nel1t, qui pourrait pourtant être a1l1élioré & PART.ll . Q • cl· l'A · 1\ • ' CHAP. XIY. qUI Olt etre, fans qUOI les HopItaux des Villes du fecond ordre feront abfo!ulnent écrafé~. Nous blâlnons bien moins encore les principes qui l'ont gouverné. Mais nous n'en fon11lles pas 1110ins en droit de dire, qu'en exaéle regle, les Fiefs ne de~ voient à cet égard aucune efpece de contribution; que cet objet de dépenfe ne pouvoit, par fa na– ture, tomber que fur les feux; parce qu'il n'eft & ne peut être autre chofe, qu'une charge du Pays, qui ne pouvoit être payée que des deniers du Pays; & ces deniers ne font autre chofe que le produit de .l'impôt fur les feux. . Avant le Réglelnent, la dépenfe des Bâtards étai t prife fur les feux de chaque COllllnunauté de leur naiffance ou' de leur conception. Jamais aucun Sei– gneur ne put ni ne dut être lnis en caufe pour un pareil objet. La charge aura-t-elle changé de na– ture, & les Fiefs feront-ils devenus contribuables, parce que la dépenfe a été rejettée fur la généra– lité des feux? Ainfi la Nohlelfe auro·it mêlne pu dire aux Ad· miniftrateurs des feux,. qu'il leur avoit été libre de faire un Régletnent d'adoption générale des Bâtards, our en faire le· Iégalelnent fur tous les feux du e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007