Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

, PART. II . .. CHA PIT REX 1 V4 CHAP. XIV Entretien des Bâtards. CHACUN connoît les regle du droit fur cette ma- iere. Chaque COlnmunauté do:t nourrir fes pau– vres. Tel eft le vœu de toutes les Ordonnances. Les Arrêts du Parletnent font fans nOinbre là– deffus. On a vu [auvent naître des débats entre la C01111nunauté de la naiffance & celle du dOlnicile effeaif. Les Arrêts ont décidé la quefiion contre les COlnUlunautés du domicile. Mais la conteftation dans [on objet, & la décifion dans [es principes, ne per– inettent pas de rejetter l'entretien des pauvres fur d'autres que fur les Cotnlnunautés, ou fur les feux. Les Bâtards font dans la claffe des pauvres. De à, l'aél:ion des Hôpitaux contre la Comlnunauté dans laquelle les enfans ont pris naiflànce, aétion qui jalnais n'a porté contre les eigneurs. Ces dernier feront-ils confiitués débiteurs par le retour de nos Etats, & parce qu~il a plu à l'Adminifiration des feux, de farIner le plan d'une adoption générale de aus les bâtards de la Province? - .ous [olurnes bien éloignés de blâlner cet éta M ln ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007