Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

.---- PAl.. T.Il. CHAP. XIII. (27 2 ) ont voulu le delnander, on le leur a refufé· d'e fait . " il ferait di.fficile de cOlnpo[er des Affelnblées d'c Viguerie, de maniere qu.e les deux Ordres y fu{fent placés en nOlnbre requis pour balancer les fùffrages .du Tier~. D'ailleurs les Nobles. n'entrent dans les frais des Vigueries que pour leurs bi.ens roturiers (1). Telle eft la Loi du Pays, exécutive de nos droits confiitutionnels, & confirln-ée tant par les Régle– mens locaux que par divers Arrêts du Confeil d'Etat &. de la Cour des Aides., Quant (~) Etats tenus à Aix en 1437, art. 62. Les Etats confidé· rant qu'ils ne- peuvent pas toujours être affemblés ni s'aiT embler facilement, nomment,. fous le. bon plaifit:~ & con[entement de Sa Majefté, des Procureurs & Aé1:eurs pour pourfuivre l'exécution d~ leurs Ch~I?itres., là où il fera be[oin ,. avec toute pleine puii=– fance en tel cas requiCe ; fa v.oir, un Seigneur el) chaque Viguerie J ou Bailliage, & tous ,les Syndics préfens ou à venir de chaque che ~e Bailliage ou "Vïg~erie, & chacun d'eux. RéponC d~ Roi René:, Non eft· con!uetu 1ll. Les charges des. Vigueries 1 font comptées parmi les ta~lles né– gocial~s concerna.nt l'ut~lité des fonds. Les Seip!1eut:s ne doivent donc y entrer que. pour leurs biens roturiers tant feulement. On n'a ja~ais ofé prétendre que les Fiefs du[ent en parta~er le farde.a u.-. ... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007