Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

- (27° ) ~~~ fur les fruits~· que lors des deux conventions de 1776 , PIIRT. Il. « même lors de celle de 17 82 , les contribwions fu- e IAP. I!I. rent provifoirement fixées fans arrérages; qu'enfin le troifieUle Ordre ne craint pas le réfultat de 1'opé– ration co~jointe, & le rapprochement de$ revenus refpettifi ; qu'îl aura Inêrne à gagner en fin de caufe, . mais qu'il prévoit qu'il faudrait aboutir, COIUlne en 17 82 , à* faire le facrifice des arrérages paifés. Tout cela n'eft: pas bon pour produire Inên1e un mOIllent d'illufio.n. D'abord il faut écarter toute idée de contribution néceffaire, tout fyfiêlne qui tendroit à faire regarder les Fiefs COlnlne participans aux charges de la COlnlTIUnion univerfelle. La com-· munion générale du Pays de Provence ne fe farIne que par les feux. Tous nos titres le difent; tous, fans exception, & l'Edit du Roi Rel1é, expliqué par tous les Arrêts, par l'uCage confiant de la Province ,. par le vœu cOlnbiné de tous les Ordres dans les Etats nationaux, ne porte que fur les biens d'ancienne . contribution , c'eft-à-dire '. fur les biens roturiers . pofiëdés par les Seigneurs .. Le troifielne Ordre nous dit que le rev·enu no-· hIe efi à raifon d'un huitieme ou d'un dixielne fur le revenu roturier. La Nobleife place cette prapor.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007