Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(27 ) dans le tems des troubles du ViColnte de Turenne, qu'on voit encore des Etats fans date portant la COl1– tinuation des lnêlnes levées, la ceffation de toute .prérogative & imll1Unité pour raifon d'icelle; luais en Inêlne tems on trouve dans ces Etats, tenus à Avi– gnon, que les Délibérations & Ordonnances qu'ils viennent de faire par évidente nécefJité de leur Sei– gneurie & du Pays, n'ayent de valeur que pour cette fois tant feulement, & fans prJjudice de leurs prillile- ges ~ franchiJes & libertés, ni d'aucuns du Pays ~ & ql/ après le ten2S réglé pour leur exécution, elles de– viennent nulles J &' que les Souverains & leur Cour ne puiffent en tirer aucun avantage pour l'avenir. La Inême protefi:ation fe trouve dans les Etats tenus à Mar– [eille , à raifon d'une itnpofition délibérée' dans le Inêlne teIns & par les mêlnes lll0tifs. Les Etats tenus dans ces telns orageux avoient à faire les plus grands facrifices .. Les Nobles & les Prélats préfents con[entoient à contribuer de bon cœur au lTIoyen des reves. Mais c.e n'étoit ql:le fous protefiation & fans préjudice de leurs droits. C'é..., toit toujours en difant que les tailles & .quifies ne frappoient de droit que fur les rotures. Ainfi, dan ceux du 31 Décelnbre 1394 tenus à Tarafcon , art .. {J "Jes Etats obfervent que, comIne les Payfans payent Q ij- -----_ .. _- PART. 1. CHAP. II· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007