Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHAP. XII.(· PART. II. t 26 9) D'un autre côté, la NobleŒe s'ea COl1duite dans ~~~ cette offre, tout COlllme fi les loix du Pays avaient exigé de fa part cette contribution, dont 'elle a été confialllinent affranchie, tant par confiitution, que par paifeffion. Elle s'eH fixée à :la cotité d'un Vingtietne, par provifion. Elle a dit aux Repréfentans des feu" , qu'elle confentoit à e que les deux Ordres fe fou.,; tniffent à fe bonifier refpeétiveillent , tnêlne avec in- érêt~, ce qui, par le réfultat de l'opération con– jointe de l'affouagement & de l'affiorinelnent, fe rouveroit en deffus ou en defious de la [olTIlne portée dans la contribution, fur le pied d'un ving.. . tlelne. Cettê offre n'étoit-elle pas bien noble, bien fran– che? Cependant elle éprouve une nouvelle cenfure dans la Délibération des COlTIlTIUneS, prife par la . derniere Aifenlblée de Lalnbe[c. On y voit avec étol1nelnent que la contribution rJg. 7 une fois jUf5"ée néc~lJaire, on doit la régler dès-au- jourd'hui jitr le pied de la contribution de la l\oblej}c aux Vingtienles; qu'il ne faut pas expofer un Ordre à payer à l'alltre une ma.Ife d'arrérages dangereufl en joi, & plus encore dans les circon../lances; .•..• que toute charge publique & comfnune doit être prift e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007