Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(268 ) 1 : t offert, lors des derniers Etats, d'entrer en contri... PART. II. b· Ell " 1 f· Il c.. 1 CllAP. XIII. utIon. e a meine p us aIt; car e e a laIt ' offre d'une contribution proportionnelle, en comparant les deux Inafiès du revenu noble & du revenu ro– turier. La fixation définitive de cette contribution, dépend du rapprochelnent des deux Inaffes, &' par conféquent de l'opération conjointe de l'afllori nelnent & de l'affouagelnent. En attendant, la N 0– blefiè a fixé l'offre de fa contribution à la cotit é d'un vingtielne, parce que tel eft le dernier état porté, tant par la convention de 178 z, , au fu jet de l'abonnen1ent de l'ilnpôt fur le~ huiles, que par les ordres donnés par le Gouvernelnent pour fixer fa cotité aux frais de la confiruétion du Palais. Ces offres ont été critiquées. Pourquoi, a-t-on dit, l'offre ferait-elle reçue conline volol1taire? On , a délnontré que les Fiefs ne devant rien, la con– tribution à laquelle leurs Adnlinifirateurs repréfen– tant l'Ordre des Nobles, vouloient bien confentir, ne pouvait être faite & reçue que COlTIlne volontaire; & pourquoi la priverait-on de ce lnérite, que les loix de notre Confiitution lui donne! t ? ,Cette offre, a-t-on dit encore, n'eft pas pleine & fuffifante. Mais d'abord peut-il être quefiion de fuffifance, quand il s'agit d'une offre libre & de , , fi'? pure genero Ite · e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007