Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 26 7) en eft confralnlnent portée fur les feux. Le troifielne ~~~ /'1". • cl cl· 1 F· c PART. 11. Ordre ne celle Jalnals e 1re que es Iels en pro- CHAp. XIIJ. fitent; & l' obfervation eft jufie en fait. Mais que peut-elle opérer, & quel fruit peut-on en attendre) dès qu'il eft certain en Provence, que les Fiefs ne doivent rien, fait pour les deniers du Roi, fait pour ceux du Pays? Les deniers du Roi ne cOlnprenent- ils pas tout ce qui efr ilnpôt, (oit direa, foit in- direa, dont le produit entre dans les coffres du Roi? Et les deniers du Pays [ont-ils autre chofe que les dépenfes délibérées & faites pour des objets, fait intérieurs fait extérieurs, d'utilité générale? D'après nos principes locaux, la Nohlelfe avait à fe plaindre de ce qu'on prenait les fonds nobles pour les appliquer aux chemins, fans en payer la valeur, tandis qu'on payait celle des fonds rotu– riers; ce qui produifoit encore un nouveau préju-. dice, attendu que le fonds noble du Seigneur non protégé par 1'Adlninifrration , éto· t choi1Ï par préfé", rence: & par ce 111oyen, quoique les Fiefs ne duf– fent rien pour l'objet des chemins, ponts & conf- - truétions, les Adlninifrrateurs des feux leur faifoient fupporter au-delà de leur contingent, en prenant le dOlnaines nobles fans payer. La NoblelIè a généreufelnent & volontairetuent , L 1 ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007