Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(266 ) ft Cela réfulte encore du vœu de tous les Etats & PART. II. Arr hl ' CHAP. XIII. 11etTI ees. Par-tout 0\1 l'on voit des Délibérations fur les chetnins, Ponts & confiruél:ions, la charge dans l'article 6 du délibéré: A l'avenir la conflruaion des ponts & chemins ~ torfque les dépenfes n'excéderolZt ISO liv. J feront toutes faites aux dépens du Lieu où le[dùes réparations feront à faire ; de ISO liv. ell haut) & jufques à 1000 live ~ ledit Lieu pOllT les '50 live ~ & le refte par tout~ la Vigutrie dans laqrtelle ledit Lieu Je trozLl'era; & lorfque la dépen[e excédera 1000 liv., fi cette ré– paration [e fait à un Lieu affouagé de vingt feux en bas, ladite dépenJe fera fupportée) '50 live par ledit Lieu, 1000 live par toute la Viguerie, & le [urplus par tout le Corps & général du Pays, au paiement duq.uel [urplus lefdits Lieu & Viguerie contribueronr auffi comme tout le re/le du Pays à cotité de feux; & quand feront à faire à des Lieux affouagés de vingt feux en haut,J la dé· penfe en fera {upportée, un tiers par le Lieu ou la réparation fera filite ~ 1000 liVe par les autres Lf,°eux de la Viguerie ~ & le [arplus par tout le Corps du Pays ~ fors ledit Lieu qui en fera tenu ju[qu'au paiement dudit tiers. Ce Réglement fut calqué [ur ceux qui l'avoient précédé, &. qui rejettoient également toute la dépenfe des che– mins fur les villes, Vigueries & la généralité des feux, fuivant l'importance de chaque dépen[e" Voyez les Etats de 1 611, fol. 27 1 • De ces textes & de tous les autres connus, il naît d'abord cette conféquence, que quand les Etats parloient des charges du Pays, ils ne parlaient que des cha·rge'S des feux; ajoutez-en une feconde, c"eft que les chemins, ponts & confiroaions pub!i que , n'étoient qu'à la charge des rot lfes -0 des ·C'Ommunatlres. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007