Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 2( 5) des Fiet'\ ne tiennent pas à des tian & cl' opprellion. . principes d'ufurpa- .~~~ PART. U. CHAr. XII. -~-.-,=-"'-~------ -----------_. CHA PIT REX 1 1 1. Conflruaion & entretien des Chemins ~ Ponts, & autre$ ouvrages de cette nature. A VANT la tenue des Etats de 1787, la Nohleffe ufoit de tous [es droits. Elle ne contribuait pas aux chelnins. Les COlTIlTIUnautés ne payaient pas les biens nobles & ceux de l'ancien dOlnaine etTIployés l?our l'elnplacement des chetnins, tandis qu'elles reln-. bourfoient. la valeur des fonds roturiers pris pour.. ,et ufage. Par Confiitution, les fonds nobles ne devoient rien. Cela réfulte des principes ci-devant établis. Les deniers levés pour la confiruaion & répara– tions des chelnins, font partie des deniers du Pays-,~ qui ne devaient être levés que fur les feux ~ non (ur les Fiefs (1 ) .. ---------------:----~-- _-..-:._---" ~ 1) Les Etats & les Délibérations des Affemhlée$ l'pnt eont:– t mment reconnu de même. On trouve dans. les Etats du m~s. 'Oét?bre 16 24 u~ Régl~ent qui mérite cl' être connu. Il eH di LI- ./' . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007