Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 26 4) ~~!! pre1l1iers Ordres ~ lilnitoit le nOlnbre de leurs "Re- PART. II. '~t cl 1 Arr hl ' "1 N CHAPt XII. pre en ans ans es lIenl ees genera es ,de la a- tiOll à la lTIoltié des Députés du Tiers. Ce- titre pervertiffoit la Confiitutiol1. Il fut révoqué, & le Etats de 1622 reconnurent qu'il avait dû l'être, en adoptant le Régletnent délibéré par la NoblefIè en 1620. En 1661 , quand il fut quefiioll de l'augn1entatiol1 du prix du [el, les Adtninifirateurs du troifielne Ordre fe ll1unirent d'un Arrêt du Coufeil, partant défenfes aux deux prelniets de s'afIèlnbler. En 1697, ils rapporterent une Ordonnance rendue par - le COlnlniflà.ire départi, fans entel1dre la Noblellè , pour la [oumettre à cOl1tribuer au prix des Offices éteints. Qu·ant aux vingtietnes, ils fe font armés d'un Arrêt du Confeil. Ils ont [uivi la Inêll1e Inarche [ur la con– tribution au Palais, & ces différens titres ont été fuccefIivelnent rapportés, [ans avoir confulté l'Ordre .& fans l'entendre. On fent quelles font les facilités que doivent trouver en pareil cas des Adminifira– teurs qui traitent des abonnetnens. On ne reprochera pas à la Nobleife des procédés de cette efpece; & ce que nous 'obfervons là-deffus n'eft point un re– proche. C'efi une réflexion qu'il falloit faire, pour nettre le LeEteur en état de fentir que les droit de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007