Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(Z6I) nioins la ~ c-ontexture de la délibération prife à Lam– be[c , pouvoit envelopper le gerlne d'un venin contre lequel il étoit prudent de fe précautio~ner ; en con.. féquence, les Syndics furent priés de conférer avec- les Procureurs du Pays, pour leur déclarer que le rps ne confentiroit jalnais à aucune contribution nouvelle au nlarc la livre des Vingtiemes; & de fuite il fut écrit dans le délibéré, que des rai. ~(ons importantes au Corps exigeoient de fiiPendre' toute délibération jùr ce qui s'étoit paJfi à la nouvelle A;: ftmblée des C01711nunautés, derriiérenzent tenue à Lam– befe· On annonça qu'il n'étoit plus quefiion de la con.. tribution de la Province, & qu'on prendrait d'au– tres arrangeillens; & c'efi "néan111oini dans cet état que les Adlninifirateurs des feuxfurprirent un Arrêt -du Confeil, revêtu de Lettres patentes, par lequel e projet annoncé, fut confoilliné. L'Arrêt portait que la Province payerait tous les ans 100000 liv pour les frais de la reconfiruétion du Palais, & que les Fiefs y contribueroient pour la fOllllne de 83)) live 6 f. 8 den. C'était un douzielne fur les 100000 t"v. proll1ifes par les feux. Cet Arrêt fut rapporté fans que la Noblelfe en eût été prévenue. La con.. vention de 1776 n'avoit déja que trop duré, quant PART. II. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007