Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHA PIT REX 1 1. . Les frais de la confiruaion du Palais. ES Fiefs contribuent à cette dépenfe, volontaire.. Inent délibérée par les Repréfentans des feux, & plus volontairetnent encore confentie par la No– hleffe. Mais il peut être utile de favoir que le projet de contribuer à la reconfiruélion du Palais, qui eit à la charge du Roi; & à laquelle les Fiefs ne font certainen1ent pas fo,ulnis, fut propofé dans l'Aifeln– blée des COllllTIUnautés de 1784. Cette dépenfe y fut préfentée, C01TIlne devant s'élever à la fOlnlne de 1 200000 liv'., dont le Roi devoit fupporter les deux tiers, & la Province le tiers refiant; & il Y fut dit très-adroitelnel1t , que la portion de la Province • continuation de la contribution préexiflante à l'abonnement des vingtiemes'- fans l'abandon de ces arrérages. Si l'adminiil:rarion des feux vouloit en venir à un réGliment avec effet rétroaétif, pour fe régler définitivelllent en conformité des rapprochemeus qui font ~ faire dans l'opération conjointe, la N oble1fe y confentiroit vo lontiers. KK ij PART. II. CHAP. XII.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007