Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

. PAf> T. II. CHAP. Xl. (25 8 ) La contribution à l'ahonnelnellt des Vingtietne (ur la cotité d'un douzieme, a fait payer à la . No– ble1fe, à la décharge dés feux, des fommes énor– Ines, & qui indelnnifent ,abonda!! ment le troifielne Ordre, de l'abandon qui fut fait au '[ujet des ar– rérages de la contribution à l'ilnpôr fur les huiles. Le troifielne Ordre eût été foncré à delnalldèr ces arrérages, on doit en convenir,' parce qu'il fâut être jufte. Mais la N ohleffe en fut déchargée, foit à raifon de ce qu'elle confel1tit à la cotité provi– foire d'un Vingtielne, dont l'excès efr évident fous tous les rapports, foit parce qu'elle pouvait faire celfer à chaque infiant- l'arrangelnent provifoire d'un douzielne au fujet de fa contribution aux Vingtie– Ines, portée par la convention de 1782. Il s'eft depuis lors écoulé fix ans; & les feux ont déja re– tiré deux ou trois fois, fur l'abonnelnent~ des Ving– tielnes , 'le Inontant des arrérages de la contribution de la Noblefiè à l'ilnpôt fur les huiles, dOl1t la con– vention de 1782 renfern1e l'abandon (1). (1) Remarquez encore que la NobleiTe n'avait point d'arré– rages à payer pour les tems pendant lefquels elle avoit confenti à ce que la levée des droits [ur les huiles fût faite en nature, & CJu'elle n'auroit jamais confenti la fixation au vingtieme, & la. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007