Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 257) exceflive, intolérable fur le filnple apperçu des deux ~t2~~: Inafiès qu'il faut rapprocher & COlnparer; & de là, PART. If. CHAP. XI. il arrive dans plufieurs Fiefs, que les biens nobles d'un Seigneur, qui n'ont à fupporter que les Ving– tiemes, l'ilnpôt fur le~' huiles, & les charges de l'adlniniftration de l~ Nobleffe, font à peu près au.. tant chargés que les biens roturiers de ce -lnême 1 Seigneur., qui [upportent toutes les charges établies our la totalité ~des in1pôts, cOlnprenant les deniers du Roi & du Pays. . ·Obfe.fvons encore que les conventions, tant celle de. 1782 , cOll1prenant l'ilnpôt fur les huiles, que . _c~lles qui font fucceffivelnent intervenues entre les rleux Adtninifirations , au fu jet de la contribution de la Noblefiè à l'abonnenlent des Vingtielnes, por– tent toutes les ré[erves poffibles, fans tirer à con- féquence ~ & fans qu'on puifiè en riell induire pour toute autre efpece de contribution. 011 a donc rai– fonné ,. non feulement contre les principes confiitu– tionnels, Inais encore contre les titres COlntllUns aux deux Adminifirations, quand on a voulu prendre droit, de ce que la Nobleffe contribuant aux abon.. nemens de l'ilnpôt fur les huiles & de·s vingtietnes, devoit égalelnent contribuer à tous les autres de niers du Roi & du Pays. KK e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007