Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

/' (253) convention du 4 Juillet 1760, par laquelle la COll- tribution des Fiefs a été réduite à lOS 500. Cette fixation" nouvelle était encore d'un exces révoltant. La Nobleflè ne s'y [oulnit que parce qu'il fut éga– lelnent convenu dans le lllême titre qu'on procé– deroit inceflàllllnent à la cOlllparaifon du revenu des fèux & des. florins, parce qu'il n'y avoit en effet que ce 1110yen qui pût établir entre les deux Adlni– niftrations des ba[es légales & jufies de répartition. 011 s'occupa de part & d'autre du foin de rap-– procher les teIns de cette "colnparaifon, fur laquelle les deux Adll1inifirations s'étoient refpeétivenlent engagées. On cOlnlllença par reconnoître que pour le rap– prochelnent des deux lllafiès, il fallait affouager & amariner en Inêlne teIns, & que ces opérations de .. voient être faites par des C0111111ifiàires conjoints. On prépara cette double opération; & 1'011 étoit prefque au 11101nent d'y procéder, lor[qu'il fut dé– claré à la Noblefiè que des raifons fupérieure for– çoient l'Adll1inifiratiol1 des feux à [ufpendre l'exé– cution des arrangelnens cOl1certés entre es cleu Ordres. La Noblefiè foulée par la convention de 1760, ne voulut y confentir que fo's la condition qu'il ferait praçédé à une répartition nouvelle qui PART~ II. CHAP. XI, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007