Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

1 (.25 0 ) ___- _ frapper fur ux. Mais les befoÎns de l'Etat ont l':~l' p~". lr l •• fait ce1fer, ou fufpendu, quant à ce, la préro– gative féodale. Les titres conftitutifs de ces deux iinpôts comprennent textuellenlent les huiles pro– cédant des biens nobles, & tous les revenus quel– cOlIques, tant nobles que roturiers. Tant que ces Loix fubiifieront, la Nobleflè payera fa portion dans l'abonnelnent de ces deux objets. Les deux Admi– l1ifirations font Inêlne liées-Ià-delIus p~r des conven– tions provifoires pour les [olTIlneS à payer dans le 11101TIent , & qui fiatuent fur la Inaniere dont les con- ributions à ces deux objets feront réglées pour l'a– venir, pendant la durée de ces deux inlpôts . . Ainfi la contribution de la NobleŒe à l'abonne– luent des droits établis fur les huiles, efi fixée fur le pied d'un vingtielne, par une conventioll faite en 1782 par la Inédiation de M. de La" Tour, qui a toujours defiré la paix, & qui l'a [ouvent établie entre les deux Adlninifirations. Ce titre porte des réferves, fans lefquelles la Nohleffe n'auroit point contraété. Il y efl: dit que ,les âeux Adtninifirations venant à faire procéder aux opérations conjointes de l'affouagement & de !'afHorinelnent, fuivant leurs précédens accords, les Commiifaires-Affouageurs & Affiorineurs, feront chargés, de part & d'autre, de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007