Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 249) Délibération, que l'abonnement de 169l fait a~'ec le l~=.:=~= l d . fil dIe PART. Il. Roi, ne éoncerne que es raIts eo aux que es om- CHAP. x. 171Uf1aut~s fervoiellt au domaine de Sa Majeflé -' & nul. le111ent ceux dus pat les Communautés à leurs Sei– {5'lZeurs. Elle fit confulter. On devine quel fut le réfultat de cette Confultation. Le Seigneur de Vo– lonne, & tous les autres dont les titres portent le droit d'alberg_ue & de cavalcade, en jouiffellt pai– fiblement; & d'autre part, les Adminifrrateurs des feux ont confialnment reconnu, d'un côté, que les droits cOlnpétans aux Seigneurs ,_n'étoient point frap– pés p-ar l'abonnelnent de 1691; & de l'autre, que les 35000 liv. de c~t abonnelnent, devoient être fupportées par les rotures, puifque les droits abonnés étoient la charge des rotures, & non celle des Fiefs,. auxquels l'abonnement eil p~r conféquent étranger. CHA PIT REX 1. Abonne!1lent du droit fur les Hui!es & des Vingtiemes~ LES Fiefs contribuent à ces abonnemens. On voit, par ce que nous venons de dire, qu'ils n'aurai nt pas dû- y contribuer, parçe que les- droits il11pofé 'ù es huile & les vingtielnes, n'auraient pas. cl t\; 1° e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007